Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 222 sur 222 — page 2 / 2.
La parole est à M. Frédéric Weber, pour exposer sa question, no 818, relative aux effectifs de police en Meurthe-et-Moselle.
Il y a près d’un an, j’alertais ici même le gouvernement sur la situation sécuritaire particulièrement préoccupante dans ma circonscription, à la frontière entre la France, la Belgique et 1e Luxembourg. À cette occasion, votre prédécesseur reconnaissait la réalité des tensions sur ce territoire et indiquait que des réflexions étaient en cours sur la création d’une brigade anticriminalité. Un an après, force est de constater que rien n’a été fait.Pire encore, les derniers éléments transmis par les représentants des forces de l’ordre font état d’une dégradation de la situation. Les renforts acquis ces derniers mois à la suite de mobilisations restent fragiles. Une vingtaine d’agents pourraient ainsi quitter l’hôtel de police de Mont-Saint-Martin-Villerupt par mouvement de mutation, sans garantie de remplacement. En même temps, les difficultés structurelles demeurent : manque de […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
Je me suis rendu il y a quelques semaines dans votre département. À cette occasion, j’ai rencontré beaucoup de policiers, de gendarmes et d’élus locaux, qui m’ont fait part de leur attachement à la sécurité dans votre département. Comme vous le savez, le gouvernement fait en sorte, à travers le projet de loi Ripost – réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens –, d’augmenter les dispositifs et les moyens des équipes des forces de sécurité intérieure sur le terrain, pour leur donner les moyens d’agir.Mais nous avons déjà agi sur les effectifs : 10 000 postes de policier et de gendarme avaient été supprimés dans notre pays et nous les avons remis sur le terrain. Dans tous les départements, il y a eu des effectifs supplémentaires, ce qui nous permet d’obtenir de meilleurs résultats au service de nos compatriotes. Cela s’est […]
La parole est à M. Frédéric Weber, pour quelques secondes.
Les paroles, c’est bien, mais la brigade des mineurs va passer de trois à un enquêteur au 1er septembre. Voilà l’actualité.
La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour exposer sa question, no 808, relative au bar-tabac de Thoury-Férottes.
Je souhaitais alerter aussi bien la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation que le ministre de l’intérieur au sujet d’une affaire certes locale, mais qui symbolise pour moi une forme de désinvolture de certaines administrations d’État vis-à-vis du monde rural.Il s’agit du transfert unilatéral, imposé par la préfecture du Val-d’Oise, d’une licence IV aujourd’hui rattachée à une commune de ma circonscription qui compte 600 habitants, Thoury-Férottes, située au cœur du Gâtinais, vers un établissement situé dans un centre commercial de Cergy-Pontoise, ville de 71 000 habitants au cœur d’une agglomération de 220 000 habitants. Sans se préoccuper de l’impact de sa décision sur cette commune rurale, le préfet du Val-d’Oise a en effet estimé qu’il pouvait mettre la main sur une licence IV qui était attachée au seul commerce et seul café du village de Thoury-Férottes […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
Je sais à quel point vous êtes attentif aux situations locales dans votre circonscription et je sais que vous les connaissez parfaitement. C’est la raison pour laquelle je prends les éléments qui m’ont été communiqués avec beaucoup de précaution – je pense qu’on est là dans un cas très particulier. Je vais donc demander aux équipes du ministère de l’intérieur de reconsidérer la situation pour voir si nous pouvons infléchir cette décision.En temps normal, lorsqu’il y a une demande de transfert de licence IV, le préfet ne peut s’y opposer que dans trois cas de figure : la méconnaissance de la législation relative aux zones protégées, le risque de trouble à l’ordre public ou le refus du maire de la commune concernée lorsqu’il n’y reste plus qu’une seule licence IV – ce qui, en l’occurrence, n’est pas le cas puisqu’il existe une autre licence IV dans le golf que vous avez évoqué. Même si […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Je vous remercie de votre réponse. J’ajoute que le maire a pris contact avec le préfet du Val-d’Oise pour faire valoir ses arguments et qu’il lui a été opposé une fin de non-recevoir. Je regrette cette froideur dont l’État fait parfois preuve face aux réalités locales.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, suppléant Mme Carole Guillerm, pour exposer sa question, no 795, relative au site de l’Onera à Châtillon.
La question de ma collègue Carole Guillerm s’adresse à Mme la ministre des armées et des anciens combattants et concerne le terrain de l’actuel site de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine.L’Onera occupe depuis 1946 un terrain de 4 hectares, avenue de la division Leclerc, à Châtillon. Ce site, propriété de l’État, est placé sous la tutelle du ministère des armées. Depuis la signature du contrat d’objectifs et de performance de l’Onera, en décembre 2016, le déménagement du site de Châtillon sur le campus de Palaiseau est acté, suivant le programme de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises (Prisme), dont l’objectif est de regrouper les installations et les équipes de Châtillon et de Meudon au sein du centre de Palaiseau.Ce déménagement, dont l’échéance est désormais fixée à 2028, libérera un […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur.
Vous n’ignorez pas, monsieur le député, que je connais bien ce dossier : Châtillon se trouve dans notre belle circonscription – lorsque j’étais député, Carole Guillerm était ma suppléante – et j’ai été président de l’intercommunalité Vallée Sud-Grand Paris ! Ce sont donc des sujets qui me tiennent particulièrement à cœur.L’accord a été signé le 7 mai 2025, un peu après que j’ai quitté mes fonctions de président. Il prévoit trois phases : diagnostics, établissement des différents scénarios, enfin consolidation, avec un plan guide et des diagnostics complémentaires. L’objectif est de libérer le terrain à l’horizon de 2030. Pour que, d’ici là, les choses se passent bien, il faudra que soient réunies beaucoup de conditions.L’intégralité du prix devra revenir au programme Prisme, comme il est tout à fait légitime s’agissant d’un terrain qui appartient à l’État. L’idée est d’agir pleinement […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Je veux remercier M. le ministre et lui dire tout mon plaisir d’avoir été l’intermédiaire entre Carole Guillerm et lui. (Sourires.)
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie, en nouvelle lecture ; Discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra