Mardi 30 juin 2026 — 10 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 30 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°294220 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 5 interventions
  • Hébergement des saisonniers · 6 interventions
  • Accès à l’eau des viticulteurs dans l’Hérault · 6 interventions
  • Utilisation de drones pour la viticulture · 8 interventions
  • Cotisations de pension civile de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger · 6 interventions
  • Autorité palestinienne · 6 interventions
  • Mécanisme de compensation des coûts indirects carbone · 8 interventions
Séance n°295533 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Mort de Louis et violences · 13 interventions
  • Conséquences de la canicule pour les agriculteurs · 19 interventions
  • Volet régalien de l’action du gouvernement · 8 interventions
  • Canicule · 26 interventions
  • Justice des mineurs · 20 interventions
  • Effets de la canicule sur les agriculteurs · 4 interventions
  • Climatisation des hôpitaux et des Ehpad · 8 interventions
Séance n°296383 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi et d’un projet de loi organique · 1 interventions
  • Discussion générale commune (suite) · 12 interventions
  • Discussion des articles (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes) · 1 interventions
  • Rappels au règlement · 17 interventions
  • Article 1er · 198 interventions
  • Après l’article 1er · 45 interventions
  • Article 2 · 12 interventions
  • Rappel au règlement · 7 interventions

Scrutins10 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7894 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

295pour 35abst. 232contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7895 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

59pour 11abst. 176contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7896 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

50pour 7abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7897 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

28pour 15abst. 115contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7898 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour 6abst. 117contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7899 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour 16abst. 110contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7900 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

29pour 20abst. 137contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7901 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

172pour 10abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7902 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

186pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7903 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

42pour 2abst. 73contre