Tombé
Amendement n°AC11 · article unique · déposé le 9 décembre 2022
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Un vote à bulletin secret sera organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque établissement public et privé du premier et du second degrés de France pour recueillir l’avis des élèves sur l’opportunité de mettre en place une tenue uniforme dans leur établissement. En cas d’avis favorable obtenu à la majorité des voix exprimées, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement sera rendu obligatoire durant le temps scolaire pour les élèves. Cette tenue, par sa neutralité, doit viser à abolir (le reste sans changement) ».
« L’uniforme est déjà imposé dans de nombreux établissements d’enseignement et internats français. C’est le cas du pensionnat de Sourdun, en Seine-et-Marne. »
« L’initiative de cet établissement a été menée avec l’accord préalable de ses élèves, exprimée au travers d’un vote favorable à la majorité de leurs élèves (68 %). »
« Cet amendement vise à associer les élèves, premiers concernés par cette potentielle obligation, à la prise de décision. Cela permettrait de traduire de manière concrète leur apprentissage du rôle de citoyen de demain, en mettant en application le droit de vote et en les rendant acteurs des décisions relatives à la vie quotidienne de leur établissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.