Dossier DLR5L16N46249 — Rejetée /// 44 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejetée Dossier DLR5L16N46249 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Déposé à l’AN le 20 septembre 2022, dernière décision le 12 janvier 2023, 44 amendements déposés, 9 adoptés.

4 moisde navette
44amendements
9adoptés
3séances AN
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

20 septembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 décembre 2022 AN · commission

Réunion de commission

12 janvier 2023 AN · séance

Trois séances publiques

12 janvier 2023 AN

Décision : rejetée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°830
12 janv. — L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l…
105 91

Atelier Les amendements

44 amendements déposés, 9 adoptés. Sorts : tombé 28 · adopté 9 · sans suite 6 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 19 0
RN 7 0
NI 5 0
RE 3 2
Ecolo - NUPES 3 2
LFI - NUPES 2 2

Dossier Les documents

  • 20 sept. Proposition de loi — port d'une tenue uniforme à l'école
  • 14 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics …
  • 12 janv. Proposition de loi — Port d'une tenue uniforme à l'école rejetseance