Substituer l’alinéa 690 par l’alinéa suivant :
« Coût annuel moyen pour l’État d’un élève du premier degré public ».
« La priorité accordée à l’enseignement du premier degré, enseignement des fondamentaux, doit se traduire par une augmentation effective et constante des moyens publics consacrés à cet ordre d’enseignement. Il convient donc de mesure annuellement sa progression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.