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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-AC55 · après l'article 41:, insérer l'article suivant · déposé le 14 octobre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au Pass Culture par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et leurs conséquences pour le budget de l’État.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Pass Culture a été une grande réussite culturelle du précédent quinquennat. Bénéficiant à près de 4 millions de jeunes, ce dispositif a ouvert la possibilité pour chacun de découvrir la culture pour construire la sienne. »

« Si le président de la société du Pass Culture a affirmé devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation que les jeunes de zones de revitalisation rurale étaient tout autant inscrits que les autres au dispositif Pass Culture, nous manquons d’éléments d’appréciation sur les différences d’utilisation du Pass. »

« Les dispositifs culturels physiques étaient bien moins concentrés en zones rurales, et l’accès à la culture vivante moins riche, il est essentiel d’obtenir un état des lieux de l’utilisation concrète de ce pass en zones rurales pour pouvoir apporter une réponse concrète en cas de difficultés d’accès aux mêmes plaisirs culturels que les jeunes bénéficiaires des zones urbaines. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.