Il tend à rétablir la rédaction élaborée en commission avant que l’article soit rejeté. Celui-ci vise à mieux réguler les free parties, que certains des collègues siégeant à ma droite voient comme des…Article 2 (suite),
séance du 8 juillet 2026 · lire en contexte
Puisqu’il s’agit de ma première prise de parole sur le projet de loi Ripost, permettez-moi de dire que je le soutiens pleinement. Il importe en effet d’adapter notre droit au détournement d’usage dont font…Article 1er,
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