Retiré
Amendement n°II-AC153 · article 29 · déposé le 15 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement d’appel a pour objet d’accompagner le renforcement des coopérations entre les sociétés de l’audiovisuel public en créant un nouveau programme intitulé « Coopérations et synergies », doté de 76 314 273 d’euros - soit 2 % des ressources publiques de chaque entité - par la minoration à due concurrence des crédits, en AE et CP, des des programmes 841 (action 1, 48 610 270 euros), 842 (action 1, 6 069 288 euros), 843 (action 1, 12 468 121 euros), 844 (action 1, 5 694 686 euros), 845 (action 1, 1 872 581 euros) et 847 (action 1, 1 599 327 euros). »
« En effet, de nombreux efforts ont d’ores et déjà été constatés dans ce domaine : la mobilisation de moyens communs entre France Télévision et Radio France a ainsi permis d’alimenter les contenus de la chaîne France Info, tandis que la création de plateformes numériques commune comme Okoo dédiée à la jeunesse ou Lumni à l’éducation a permis de profiter d’une meilleure répartition de leurs ressources au service des citoyens. De même, le lancement du média social Culture Prime, axé sur la culture et commun aux six sociétés de l’audiovisuel public, démontre l’utilité d’une mise en commun des compétences, évitant dès lors de nombreux surcoûts. »
« Ainsi, le développement des synergies sur le plan éditorial et en matière de groupements d’achats figurait parmi les objectifs des contrats d’objectifs et de moyens 2020‑2022. Néanmoins, il peut être constaté que les informations relatives à ces coopérations restent aujourd’hui trop rares et lacunaires, ne permettant pas de fournir une évaluation correcte de ces projets par rapport à l’ensemble de l’activité des sociétés de l’audiovisuel public. »
« Dans le cadre des futurs contrats d’objectifs et de moyens, nous suggérons qu’une évolution plus poussée des synergies existantes soit fournie. Par la création d’une nouvelle ligne dédiée aux coopérations, nous souhaitons explicitement orienter une part des investissements publics vers ces projets. L’allocation de ces moyens résulterait de la présentation d’un projet commun par deux ou plusieurs sociétés d’audiovisuel public. Pour inciter davantage à ces coopérations, le montant de la septième ligne pourrait être bonifié par des fonds du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.