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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC20 · article premier · déposé le 12 novembre 2022

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. »

les mots :

« de nationalité française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La situation des AESH est préoccupante. Leurs conditions de travail ne leur permettent pas d’assurer au mieux leurs missions. Leur rémunération doit effectivement être revalorisée. Cette modification est cohérente, cependant il semble indispensable que seuls les agents non titulaires exerçant dans des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association au 1 er septembre 2022 de nationalité française puissent immédiatement être nommés fonctionnaires stagiaires dans leur corps d’exercice. Le chômage explose en France, le but est de revaloriser l’emploi français pas d’importer des travailleurs européens. Le système éducatif français a besoin d’être soutenu, la priorité nationale est le pilier central d’un secteur si central. C’est pour cela que cet amendement a pour but de limiter les disposition de l’article 1 er au personnes de nationalité française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.