| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | pour | adopté 276-86 |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | pour | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | contre | rejeté 85-207 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | pour | adopté 378-7 |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde… | pour | adopté 258-84 |
| 21 juil. | Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte | contre | adopté 178-163 |
L’article 7 traite du système d’information utilisée en protection de l’enfance. Si le sujet paraît technique, la question est très concrète : lorsqu’une alerte grave est transmise, sait-on si elle a été…Article 7, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
Un amendement similaire a été rejeté en commission, sans qu’aucune disposition équivalente soit adoptée. Certes, le droit en vigueur fixe déjà le cadre général pour la coordination des différents services…Après l’article 7, séance du 17 juillet 2026 · lire en contexte
697 amendements déposés depuis octobre 2022, dont 19 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie · Soins palliatifs et d’accompagnement.