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Adopté Amendement n°AC9 · article 4 · déposé le 11 novembre 2022

À l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Clémentine Autain · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de moyen »

les mots :

« moyen de personnes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel remédiant à l’oubli de deux mots. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.