Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Insiste sur la nécessité d’inclure les journalistes indépendants dans le bénéfice des dispositions protectrices des sources et de censure de contenus sur les grandes plateformes numériques, ».
« D’après le syndicat européen des journalistes, le recours du texte à l’expression de « fournisseurs de services de médias » semble exclure les journalistes indépendants travaillant à leur compte de certaines dispositions protectrices de la proposition de législation européenne en matière de sources et de censure par les plateformes numériques. Le présent amendement vise à ce que la résolution ne fasse pas l’impasse sur cet angle mort. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.