Dossier DLR5L16N46824 — Adoptée /// 69 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N46824 · résolution · XVIe législature

Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Déposé à l’AN le 23 novembre 2022, dernière décision le 17 janvier 2023, 69 amendements déposés, 29 adoptés.

2 moisde navette
69amendements
29adoptés
2séances AN
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

7 décembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 janvier 2023 AN · commission

Réunion de commission

17 janvier 2023 AN · séance

Deux séances publiques

17 janvier 2023 AN

Décision : adoptée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°841
17 janv. — L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique…
26 164
n°842
17 janv. — L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de …
163 46
n°843
17 janv. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi vis…
42 192

Atelier Les amendements

69 amendements déposés, 29 adoptés. Sorts : rejeté 38 · adopté 29 · non soutenu 1 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RE 15 15
Ecolo - NUPES 12 1
GDR - NUPES 11 5
RN 10 0
LFI - NUPES 9 3
SOC 9 2

Dossier Les documents

  • 7 déc. Proposition de résolution — relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
  • 14 déc. Proposition de résolution — relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias adoptcom
  • 14 déc. Rapport — proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias adoptcom
  • 14 déc. Rapport — proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias adoptcom
  • 17 janv. Résolution — Relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias adoptseance
  • 17 janv. Résolution — Relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias adoptseance