Adopté
Amendement n°AC19 · article unique · déposé le 10 décembre 2022
À l’alinéa 34, après le mot :
« médias »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’environnement numérique et du caractère global des médias ».
« La transformation du secteur des médias rend les anciens dispositifs anti-concentration obsolètes car l’offre et les usages se sont aujourd’hui largement déplacés vers internet tant pour la télévision, la radio, que la presse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.