À l’alinéa 3, après le mot

Déposé par Philippe Ballard et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« publications, »

insérer les mots :

« de photos ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise simplement à clarifier la définition donnée aux « services de réseaux sociaux en ligne ». »

« Le terme « publications » englobant déjà l’ensemble des contenus, si le mot « vidéos » est ajouté à la suite pour préciser il faut également préciser avec le terme « photos ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.