Rejeté
Amendement n°AC3 · titre · déposé le 9 février 2023
Après le mot
Déposé par
Thibaut François et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Après le mot :
« numérique »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« aux mineurs de moins 15 ans et à lutter contre les dangers des réseaux sociaux ».
« Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu’il soit en cohérence avec son contenu qui dépasse le seul cadre de « la haine en ligne ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.