Rejeté
Amendement n°AC8 · titre · déposé le 10 février 2023
Après le mot
Déposé par
Lisette Pollet et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux ».
« Cet amendement entend rectifier le titre en cohérence avec la proposition de loi présentée. »
« La proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription des réseaux sociaux. Il serait pertinent de clarifier le lieu de la majorité numérique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.