Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°AC35 · article 4 · déposé le 11 février 2023

Amendement n°AC35 — Article 4

Déposé par Bruno Bilde et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.