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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AC28 · article 14 a · déposé le 1er mars 2023

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que le rapport de la Cour des Comptes évalue les mesures mises en place pour rendre accessibles et ouverts à tous ces JOP de Paris 2024, leurs résultats concrets et les perspectives d’avenir en matière d’accessibilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.