À la première phrase, substituer au mot :
« octobre »
le mot :
« juillet ».
« Cet amendement demande d’avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025. »
« Actuellement, l’article prévoit de le remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problème est que le mois d’octobre est marqué par le dépôt du projet de loi de finances (PLF) et de toutes les annexes budgétaires. Pendant cette période chargée, ce rapport serait nécessairement noyé et les parlementaires ne disposeraient ni du temps ni du recul nécessaires pour l’examiner. »
« Il est donc proposé de le remettre en juillet, cela permettra par la même occasion de tirer le bilan des Jeux avant l’examen de la mission budgétaires « Sport, jeunesse et vie associative » et ainsi donner plus de temps, notamment aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis de cette mission, lors des débats sur le PLF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.