À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnel »
insérer les mots et le signe :
« et ce pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».
« Cet amendement vise à assurer que les données et renseignements y compris nominatifs pourront être communiqués par les agents de l’Agence française de lutte contre le dopage et les autorités judiciaires et administratives de l’État et de la Polynésie française pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.