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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC112 · article 5 · déposé le 3 mars 2023

À l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après le mot :

« française »,

insérer les mots :

« aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l’ensemble de la Polynésie française, or l’unique discipline des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 qui aura lieu en Outre-mer se tiendra à Tahiti. En effet, Teahupoo sera le site des prochaines épreuves olympiques de surf. »

« Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux endroits concernés par les évènements liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

« Cet amendement est de bon sens : il a pour objectif de préciser la localisation afin d’éviter toute déviance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.