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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AC53 · titre · déposé le 2 mars 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« 2024 »

insérer les mots :

« , à la sécurité intérieure ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.