Non soutenu
Amendement n°CL329 · titre · déposé le 3 mars 2023
Au titre du projet, après l'année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« , à la sécurité intérieure ».
« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.