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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC59 · article 14 a · déposé le 3 mars 2023

À la première phrase, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année

« 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a uniquement pour objet de décaler d’une année (du 1 er octobre 2025 au 1 er octobre 2026) la date limite de remise du rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques. En effet, la vision globale de l’intégralité des coûts de ces Jeux ne pourra se faire qu’après 2025 puisque les dépenses engagées par la Ville de Paris pour les Jeux s’étalent de 2017 à 2025 : décaler cette date à 2026 permet donc de rendre compte de manière plus claire des dépenses réelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.