Supprimer l’alinéa 9.
« Par cet amendement, notre groupe propose de supprimer l’aggravation de la sanction pour récidive d’intrusion sans motif légitime à 7500 euros. »
« Derrière la bonne tenue d’évènements sportifs se dissimule à l’évidence la volonté de criminaliser une partie du mouvement social qui voit dans la retransmission de ces grands messes médiatiques le moyen d’alerter l’opinion publique. Par cet amendement, nous nous opposons à cette dérive sécuritaire qui se prolongera à l’issue des seuls Jeux Olympiques et qui, de manière générale, n’a jamais fait la preuve de son efficacité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.