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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC118 · article 14 a · déposé le 3 mars 2023

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport intègre une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, entendu comme les conséquences de ces derniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par Conseil économique, social et environnemental. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport remis par la Cour des comptes au Parlement, en indiquant qu’il contient une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire de leur impact sur le climat (notamment en termes de déplacements) et sur la biodiversité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.