Les articles L. 242‑1 à L. 242‑8 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.
« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. »
« Nous avions déposé un amendement dès l’examen de la première prorogation de l’état d’urgence sanitaire en mai 2020 pour interdire l’utilisation des drones qui servaient à contrôler le respect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, état d’urgence qui a servi de laboratoire à la technopolice. »
« En effet, pendant le confinement, la police et la gendarmerie ont utilisé de manière démesurée les drones pour surveiller massivement la population, et ce dans un très grand nombre de communes : consignes diffusées par haut-parleurs, surveillance vidéo pour filmer les personnes tentant de se soustraire à la police, repérer les contrevenants, et guider les agents au sol, alors qu’il n’y avait aucun cadre légal pour le faire ! Le Conseil d’État a infligé un revers le 18 mai 2020 à la préfecture de police de Paris après un recours de la Quadrature du net et de la Ligue des droits de l’Homme, s’appliquant à l’ensemble du territoire : faute de base légale, l’utilisation des drones est interdite. Pourtant la préfecture de police a continué ensuite à utiliser les drones pour surveiller des manifestations, et donc en toute illégalité ! »
« Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 vont être l’occasion de franchir une nouvelle étape : l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique via les drones. »
« Nous ne voulons pas de cette surveillance de masse et nous proposons l’abrogation du chapitre consacré à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance sur les drônes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.