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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC176 · article 14 a · déposé le 3 mars 2023

À la dernière phrase, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase, après les mots :

« recours aux »

insérer les mots :

« prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité, et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Lors de ses auditions devant le Parlement, M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a souligné les risques concernant les dépenses engagées par le recours important aux prestataires extérieurs affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité. »

« C’est pourquoi cet amendement vise à insérer dans la demande de rapport, le coût engendré par les prestataires extérieurs affectés à des missions de sécurité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.