Adopté
Amendement n°AC199 · article 18 · déposé le 6 mars 2023
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Stéphane Mazars · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à mobilité réduite »
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4.
« Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être distingués des véhicules accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant. »
« La priorité doit être accordée au développement d’une flotte de véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant, les véhicules PMR ne permettant pas nécessairement le transport de ces dernières. Le rapporteur pour avis propose donc un retour à la rédaction initiale de l’article 18. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.