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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC34 · article 4 · déposé le 24 février 2024

À l’alinéa 2, substituer à la durée

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer à la durée :

« quatre »

la durée :

« deux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de prendre en compte la crise sanitaire de l’année 2020, il nous apparaît nécessaire de réduire le délai de dispense d’obtention du diplôme de professeur de danse. En effet, nombre de projets, de studios de danse, de formations ont suspendu leurs activités en 2020 et en 2021. La reprise, difficile, a été partielle à la sortie de la crise sanitaire. »

« Ainsi, pour ne pas pénaliser des professeurs de danse ayant démarré leur activité à la sortie de la crise sanitaire, cet amendement propose de réduire le délai de dispense de 4 à 2 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.