À l’alinéa 2, substituer à la durée

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer à la durée :

« quatre »

la durée :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli visant à réduire le délai de dispense d’obtention de diplôme de quatre à trois ans. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.