À l’alinéa 2, après les mots

Déposé par Stéphane Peu et 2 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dan…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après les mots :

« qu’elle a »,

insérer le mot et le signe :

« annexés, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A l’instar de l’amendement proposé à l’article 1, cet amendement souhaite faire mention aussi des territoires annexés, comme ce fut le cas de l’Alsace-Moselle, afin d’être exhaustif sur la situation de ces territoires »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.