Adopté
Amendement n°AC31 · article 4 · déposé le 17 juin 2023
Au début, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les deux ans ».
« Au 18 avril 2023, le nombre d’œuvres MNR et équivalent restituées depuis 1950 s’élevait à 184 biens. »
« Compte tenu du rythme de restitutions de biens constaté jusqu’à présent, et ce même si la présente loi vise à faciliter et donc augmenter le nombre de restitutions, une parution biennale plus étoffée paraît être une bonne alternative. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.