Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis A – Après le deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Cette liste garantit une diversité des disciplines parmi les compétitions diffusées. Elle garantit une égale représentativité entre les compétitions féminines et masculines, ainsi qu’une visibilité pour les disciplines handisport. » »
« Cet amendement propose d’élargir la liste des événements d’importance majeure diffusée en accès libre, afin de diversifier les disciplines proposées, de garantir la parité et la visibilité des compétitions féminines au même titre que les compétitions masculines, et de promouvoir la visibilité des compétitions handisport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.