Je souhaitais prendre la parole à la fin de la discussion du projet de loi pour exprimer mon étonnement quant à l’économie générale du texte final. Chers collègues, l’amendement no 8 adopté lors de la…Article 3 (suite),
séance du 13 avril 2026 · lire en contexte
Il faut revenir au principe général : les Français, lorsqu’ils retournent en France, ne bénéficient pas de protection sociale pendant trois mois, sauf dans un certain nombre de cas bien définis – s’ils…Article 18 bis A,
séance du 5 décembre 2025 · lire en contexte