Rejeté
Amendement n°AC29 · article 1er bis · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Raphaël Gérard et 10 cosignataires · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
À l’alinéa 2, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« , de la connaissance des outre-mer ».
« Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi les engagements pris par la société TV 5 Monde dans le cadre du Pacte de visibilité des Outre-mer signé en octobre 2021 avec l’État. »
« Il vise à encourager l’approfondissement de la coopération entre France Télévisions et TV5 Monde afin d’augmenter l’offre de programmes ultramarins sur la chaîne francophone. »
« Il traduit également la préoccupation exprimée par les Sénateurs de la Délégation aux Outre-mer dans le cadre de leur mission d’information sur la place des Outre-mer dans l’audiovisuel dont la recommandation n° 9 propose une modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l’audiovisuel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.