Tombé
Amendement n°AC216 · article 1er bis · déposé le 10 mai 2024
À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« des »
le mot :
« ses ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.