Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots

Déposé par Raphaël Gérard et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment dans une perspective historique et mémorielle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans une période trouble, où les discours négationnistes progressent dans l’espace public, le présent amendement a pour objet de rappeler la contribution que peut apporter l’INA au développement d’une politique patrimoniale mémorielle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.