J’ai entendu tout à l’heure un argument contre la prise en compte des directives anticipées s’agissant du recours à l’aide à mourir : cette prise en compte ferait reposer sur le médecin la responsabilité de…Article 6 (suite),
séance du 7 juin 2024 · lire en contexte
Les amendements portent sur le même sujet ; seule leur rédaction diffère. L’amendement no 2598 de mon collègue Christophe Marion vise à préciser que la demande expresse d’aide à mourir peut être présentée par…Article 7,
séance du 7 juin 2024 · lire en contexte