Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Huit représentants des associations de journalistes constituées au sein des rédactions des sociétés décrites aux articles 44 et 45 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont au moins un représentant de France 3 et un de France Bleu. Ils bénéficient du statut de salarié protégé au sens de l’article L. 2411‑1 du code du travail. »
« Le présent amendement de repli vise à assurer la représentation des sociétés des journalistes de l’audiovisuel public dans le Conseil d’administration de la holding. Il précise qu’au moins deux représentants seront issus du service public de l’information locale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.