Retiré
Amendement n°AC84 · article 7 · déposé le 9 mai 2024
Aux première et seconde phrases de l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences de l’année
Déposé par
Philippe Ballard et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle