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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC146 · article 4 · déposé le 10 mai 2024

Supprimer cet article

Déposé par Iñaki Echaniz et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’article 4. »

« Amendement de coordination supprimant un article portant diverses dispositions de coordination liées à la création de la Holding. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.