Rejeté
Amendement n°AC8 · article 4 · déposé le 7 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Supprimer cet article.
« En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.