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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC150 · article 6 · déposé le 10 mai 2024

Supprimer cet article

Déposé par Iñaki Echaniz et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 6. »

« Amendement de coordination avec ceux d’opposition à la création de la Holding et à sa nouvelle gouvernance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.