Supprimer cet article

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article de coordination acte la fin de l’autonomie des sociétés de l’audiovisuel public et leur intégration dans France Médias. En cohérence avec son opposition globale à ce texte, le groupe écologiste - Nupes propose de supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.