Retiré
Amendement n°AC186 · après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 10 mai 2024
Amendement n°AC186 — Après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants
Déposé par
Jérémie Patrier-Leitus et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle