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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC191 · après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 10 mai 2024

Amendement n°AC191 — Après l'article 9, insérer la division et l'intitulé suivants

Déposé par Jérémie Patrier-Leitus · Horizons et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.