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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AC241 · après l'article 13 bis, insérer l'article suivant · déposé le 10 mai 2024

Amendement n°AC241 — Après l'article 13 bis, insérer l'article suivant

Déposé par Sophie Mette et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.