Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :

« 4° Assurent la transparence des méthodes employées et soumettent régulièrement celles-ci à des audits.. .(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.